Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L’association L’Odyssée des Familles, association loi 1901, dont le siège social est situé au 16 Avenue du 11 Novembre, 34160 Castries — email : lodysseedesfamilles@gmail.com
Et toute personne physique (ci-après « l’Adhérent » ou « le Participant ») souscrivant une adhésion ou s’inscrivant à un atelier via le site lodysseedesfamilles.fr.

Toute inscription à un atelier ou souscription d’une adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

L’Odyssée des Familles propose :

Une adhésion annuelle à l’association, obligatoire pour participer aux ateliers.
Des ateliers thématiques autour de la parentalité et du bien-être familial (yoga, motricité, portage, ateliers créatifs, etc.).

3. Adhésion

3.1 Tarif et durée

L’adhésion annuelle est fixée à 5 €. Elle est valable 12 mois à compter de la date de paiement. L’adhésion n’est pas renouvelée automatiquement.

3.2 Conditions

L’adhésion est un prérequis obligatoire pour s’inscrire aux ateliers. Elle est personnelle et non cessible.

3.3 Remboursement

L’adhésion n’est pas remboursable, sauf en cas de force majeure apprécié au cas par cas par le bureau de l’association.

4. Inscription aux ateliers

4.1 Modalités d’inscription

L’inscription se fait exclusivement en ligne via le site. Le Participant doit :

Disposer d’un compte utilisateur sur le site.
Être titulaire d’une adhésion en cours de validité.
Choisir une formule tarifaire (seul·e, couple, seul·e + enfant, couple + enfant, selon disponibilité).
Procéder au paiement en ligne.

L’inscription est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

4.2 Tarifs et formules

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC sur la fiche de chaque atelier. L’association étant non assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI), les prix affichés sont nets.

Deux modes de paiement peuvent être proposés selon les ateliers :

Paiement intégral en ligne : le montant total est réglé lors de l’inscription.
Acompte en ligne + solde sur place : un acompte est réglé en ligne lors de l’inscription, le solde restant est à régler sur place le jour de l’atelier (espèces ou chèque).

4.3 Délai d’inscription

Les inscriptions sont closes entre 24 et 72 heures avant le début de l’atelier, selon la configuration de chaque atelier. Le délai exact est indiqué sur la fiche de l’atelier concerné.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les paiements en ligne sont traités par la plateforme sécurisée HelloAsso. L’association ne stocke aucune donnée bancaire.

Lors du paiement sur HelloAsso, une contribution volontaire à HelloAsso peut être proposée au Participant. Cette contribution est facultative et peut être réduite à 0 €. Elle ne bénéficie pas à l’association.

5.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par HelloAsso conformément aux normes PCI-DSS. L’association n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Participant.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Participant

Plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral sur demande par email à lodysseedesfamilles@gmail.com.
Entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : un avoir d’un montant équivalent est proposé, utilisable sur un autre atelier dans un délai de 6 mois.
Moins de 48 heures avant l’atelier : aucun remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure (maladie avec certificat médical, accident, décès d’un proche).

En cas de paiement par acompte, l’acompte versé reste acquis dans les conditions ci-dessus.

6.2 Annulation par l’association

L’association se réserve le droit d’annuler un atelier dans les cas suivants :

Nombre minimum de participants non atteint à la date limite d’inscription.
Indisponibilité de l’intervenant·e (maladie, empêchement).
Force majeure (intempéries, mesures sanitaires, etc.).

En cas d’annulation par l’association, le Participant est informé par email et bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées, ou, à sa demande, d’un report sur une autre date.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les ateliers étant programmés à des dates fixes, ils sont exclus du droit de rétractation.

7. Déroulement des ateliers

7.1 Obligations du Participant

Le Participant s’engage à :

Se présenter à l’heure indiquée sur la fiche de l’atelier.
Respecter les consignes de sécurité et les règles du lieu d’accueil.
Signaler toute contre-indication médicale pertinente avant le début de l’atelier.

7.2 Responsabilité

Les enfants participant aux ateliers restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus des ateliers (supports, documents, exercices) sont la propriété de l’association et/ou de ses intervenants. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Participant peut contacter l’association à lodysseedesfamilles@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Participant peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

CNPM — Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association (Tribunal judiciaire de Montpellier).

Dernière mise à jour : août 2026